Vers un avenir meilleur?

Fin septembre dernier, le gouvernement a présenté sa stratégie pour le logement. Objectif, construire plus, mieux et moins cher. Au-delà de la déclaration d’intentions, quelles sont les mesures concrètes qui seront prises?

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté le 20 septembre dernier sa stratégie pour le logement qui concerne tous les Français, locataires, accédants à la propriété, bailleurs privés et sociaux, professionnels de la construction. Le plan s’articule autour de trois piliers : construire plus, mieux et moins cher; répondre aux besoins de chacun; améliorer le cadre de vie.

« Nous sommes partis du constat que notre politique actuelle ne correspond pas suffisamment aux besoins de nos concitoyens. Il fallait y remédier », a expliqué Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

Le beurre et l’argent du beurre

Pour construire plus, mieux et moins cher, le gouvernement souhaite accélérer le rythme de la construction et simplifier l’acte de construire. Oui, mais comment? « En mettant le foncier public au service des projets du territoire, en facilitant la transformation des bureaux en logements, en simplifiant les réglementations existantes et en ne créant aucune nouvelle norme technique, en généralisant la dématérialisation des actes, des documents d’urbanisme et des autorisations, en accordant aux collectivités et aux propriétaires de terrains une incitation fiscale à vendre leurs biens dans les zones tendues. Enfin, en luttant contre les recours abusifs pour réduire les délais de construction », a déclaré de son côté Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Des mesures certes un peu floues mais dont l’esprit demeure clair : moins de règles, moins de recours et plus de flexibilité en général sur le terrain de la construction.

À chacun son chez-soi

Deuxième volet du plan, l’accès au logement qui doit être adapté à la situation particulière de tout un chacun. Plusieurs mesures seront prises dans ce domaine : permettre aux personnes en situation d’hébergement d’urgence d’entrer dans le logement ordinaire grâce au programme « Un logement d’abord »; fluidifier la mobilité dans le parc social et rendre les attributions plus transparentes; construire 80000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et étendre la caution Visale à tous les étudiants, sans conditions de ressources; créer de nouveaux contrats de location, plus adaptés aux profils et aux rythmes de vie des locataires (bail mobilité, bail numérique et promotion de la colocation); enfin, soutenir l’accès à la propriété avec le renouvellement du prêt à taux zéro (PTZ). Une bonne volonté d’agir mais des mesures qui peuvent cependant paraître insuffisantes au regard de la croissance de la population française.

Des territoires égaux

Dernier axe de cette nouvelle politique du logement, celui de la cohésion entre les territoires à proprement parler. « On constate des inégalités en France », expliquait le ministre. D’où l’importance de ce volet dont le but est de rendre les territoires plus attractifs et dynamiques, et les logements plus confortables. Pour ce faire, le gouvernement va doubler les fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain (passant de 5 à 10 milliards d’euros), revitaliser les centres des villes moyennes, multiplier les rénovations énergétiques pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés, relier toutes les habitations au haut débit d’ici 2020 et au très haut débit d’ici 2022, et, enfin, proposer une couverture mobile de qualité partout dès 2020. Louable. Mais faisable?

Les artisans réagissent

La réaction de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du logement (Capeb) ne s’est pas fait attendre. Dès le lendemain de la présentation du plan logement, Patrick Liébus, président de l’organisme, déclarait : « Avant toute chose, la Capeb déplore toutes les réductions des aides à la pierre. Elle reconnaît cependant à la stratégie gouvernementale son caractère global, qui ne fractionne pas les différents métiers de la filière. Nous notons que la rénovation et la réhabilitation sont mentionnées, ainsi que la référence au plan climat. Il va nous falloir suivre le détail tel qu’il sera présenté au Parlement afin d’en mesurer la réelle portée. Car c’est bien cette bonne application qui fera “le choc de l’offre” annoncé par le gouvernement. » Le syndicat des artisans, outre ces déclarations génériques, a regardé de près les mesures et les a comparées à celles qui existaient jusqu’ici en France.

PTZ, Pinel, CITE

Pour la Capeb, le maintien du PTZ dans l’ancien est une mesure stabilisée sur quatre ans, que le secteur attendait. « Quant au PTZ pour la construction neuve, il est reconduit pour quatre ans et recentré dans les zones tendues, même si sa généralisation sur tout le territoire national aurait été préférable. » La prolongation du dispositif Pinel est une bonne mesure, néanmoins elle aussi circonscrite à certaines zones tendues. « Si la Capeb salue ces reconductions, le rétrécissement de leurs champs d’application risque de peser sur l’activité dans le neuf, avec le risque de provoquer une baisse de l’activité du secteur. » De la même manière, l’organisme est satisfait par la reconduction du CITE mais « totalement opposé à l’exclusion des fenêtres, des vitrages et des volets qui peuvent remettre en cause l’approche globale de la rénovation, qui a fait ses preuves en matière de performance énergétique. Dans ce contexte, l’exclusion des chaudières fioul les plus performantes (hybrides notamment) est évidemment une erreur. »

Fiscalité et formation

Cependant, les petites entreprises du bâtiment se montrent enthousiastes quant à la mesure qui vise à libérer le foncier en luttant contre la rétention foncière. « L’abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues permettra d’accélérer les mises en chantier et donc de construire plus rapidement », notait Patrick Liébus. Côté formation, l’une des autres grandes problématiques du secteur, « l’accompagnement prévu pour généraliser le recours au numérique dans le bâtiment est une bonne chose. Notons ici que les artisans souhaitent bénéficier d’un BIM adapté à leurs spécificités et à leurs chantiers, surtout si l’on veut respecter l’objectif ambitieux de généralisation de la conception numérique des bâtiments à l’horizon 2022. » Enfin, la Capeb salue la décision de geler toute nouvelle réglementation, en dehors des domaines de la santé et de la sécurité, même si elle s’interroge sur le sort qui sera réservé à la future réglementation E+C- relative à l’énergie des bâtiments. Reste encore à voir par quels décrets ce plan sera mis en route, dans quels délais, et à en mesurer les effets à moyen terme pour le corriger si nécessaire. À suivre…