Un nouveau règlement pour les produits de construction
Depuis le 1er juillet, le Règlement des produits de construction (RPC) remplace l’ancienne directive 89/106/CEE (DPC). Ce règlement repose sur l’obligation, pour le fabricant, de réaliser une Déclaration de performances (Dop), qui devra être fournie pour tous les produits couverts par une norme européenne harmonisée (hEN) ou conformes à une évaluation technique européenne. La Dop devra mentionner les indications suivantes : la déclaration du produit type et la référence de la norme ; les systèmes d'évaluation de constance des performances ; les usages prévus ; la liste des caractéristiques essentielles mandatées par la norme européenne ; les performances de ces caractéristiques figurant sur l'évaluation technique européenne (si cette évaluation a été délivrée pour ce produit).