Salariés, sortez couverts !
Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront disposer d’une complémentaire santé collective. cette nouvelle mesure, initiée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, instaure une «couverture santé minimale» pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Explications.
Évoquée dans l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et confirmée quelques mois plus tard par la publication de la Loi de sécurisation de l’emploi, la généralisation de la couverture maladie complémentaire deviendra effective le 1er janvier 2016. À partir de cette date, la mise en place d’une couverture collective ne relèvera plus de la libre décision des partenaires sociaux de l’entreprise ou de l’employeur, mais deviendra obligatoire. Elle permettra d’offrir un certain «niveau de garanties», précise le ministère du Travail, avec la mise au point d’un «panier de soins minimal» détaillé ci-dessous:
• La couverture du ticket modérateur pour les consultations, prestations et actes médicaux remboursés en partie par l’assurance maladie obligatoire, notamment chez le médecin généraliste;
• La prise en charge intégrale du forfait hospitalier journalier sans limitation de durée, soit un total de 18 euros par jour pour les hôpitaux et cliniques, et de 13,50 euros par jour pour les établissements psychiatriques;
• Le remboursement des soins prothétiques et des dépenses d’orthodontie à hauteur de 125% du tarif de base de la Sécurité sociale;
• Une base de remboursement bisannuelle des frais d’optique à hauteur de 100 euros minimum pour les corrections simples, de 150 euros pour des verres mixtes, et de 200 euros minimum pour les cas «complexes». Les enfants ainsi que les personnes dont la vision se dégrade rapidement conserveront le droit à un remboursement annuel.
Financement partagé
Concernant le financement, l’employeur devra assumer un minimum de 50% de la cotisation, le salarié étant donc redevable de 50% au maximum. Ce dernier pourra d’ailleurs conserver sa complémentaire santé et prévoyance «à titre gratuit pendant une durée de douze mois» en cas de perte de son emploi. Enfin, un salarié pourra demander une «dispense d’adhésion» si son statut de conjoint lui donne accès à une complémentaire santé en tant qu’ayant droit, à condition que la mutuelle du foyer offre des prestations équivalentes ou supérieures à celles de la mutuelle de l’entreprise. Dans le cas contraire, il devra souscrire à la mutuelle d’entreprise, et résilier ou renégocier son ancien contrat.