Poussières de bois : un problème non résolu
L’exposition aux poussières de bois est l’une des principales causes de cancers professionnels en France. Pour prévenir ce phénomène, notre Code du travail et l’arrêté de décembre 2009 fixent une valeur limite d’exposition professionnelle de 1 mg/m3. Un seuil contraignant, mais des mesures peuvent être prises pour s’y conformer.
Rhinites, eczéma, conjonctivites, maladies respiratoires, cancers : l’exposition aux poussières de bois s’avère nuisible pour la santé des travailleurs. Or, ces poussières, générées par la transformation du bois (découpe, usinage, ponçage, etc.) et auxquelles environ 370 000 travailleurs sont exposés (enquête Sumer 2010), sont difficilement maîtrisables. « Les entreprises de la filière bois sont conscientes du problème. Alors qu’en 2008 moins d’un tiers des entreprises concernées évaluaient le risque dans leur document unique, elles sont désormais majoritaires et ont mis en place des systèmes de protection (d’aspiration notamment) dans leurs usines. Pour autant, elles arrivent rarement à être en dessous de la valeur limite d’exposition fixée en France », explique Gilles Marmoret, délégué général de la Capeb. La France est en effet le pays le plus sévère en matière de réglementation de l’Union européenne : le Code du travail fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 1 mg/m3 sur une période de référence de 8 heures (article R.4412-149), qui doit être contrôlée par un organisme indépendant selon un processus décrit par l’arrêté de décembre 2009, le dernier en date. « C’est très exigeant, confirme toujours Gilles Marmoret. C’est pratiquement l’équivalent d’une salle blanche. »
Quelques études et une convention
C’est au cours des études menées par FCBA et des travaux réalisés par les groupes participant à la Convention Poussières de Bois (2012-2015) co-signée par le ministère du Travail, l’INRS, la CNAMTS et les organisations professionnelles des secteurs bois et ameublement, que ces difficultés ont été mises en lumière. En effet, dès 2011, Epobois (étude sur l’application de la réglementation dans les scieries) montrait déjà que le contrôle réglementaire tel que prévu par l’arrêté de 2009 augmentait très significativement le nombre d’entreprises risquant d’être non conformes. « FCBA a travaillé sur l’identification des difficultés engendrées par la méthode de contrôle », note Lyne Bricka, chargée de mission environnement-santé à FCBA. De la même façon, la Convention Poussières de Bois a, au cours des trois années d’étude, recherché entre autres des entreprises exemplaires dans le respect de la VLEP. Seules quatre ont été recensées à partir de la base de données Scola [créée en 2007 par l’INRS à la demande de la DGT, ayant pour objectif de recenser les mesures d’exposition aux agents chimiques dangereux, NDLR]. « Nous avons rencontré des difficultés pour les identifier et, une fois que les mesures ont été réalisées dans les usines, nous nous sommes aperçus qu’aucune d’entre elles ne respectait la VLEP tout le temps. Cela a permis aux pouvoirs publics de prendre conscience des difficultés de la méthode », explique Gilles Marmoret.
Une filière persévérante
Les pouvoirs publics n’ont cependant pas souhaité modifier la réglementation qui, selon toute probabilité, restera inchangée, du moins en ce qui concerne la VLEP, et ce en dépit d’un besoin d’harmonisation au niveau européen. Mais les contrôles se sont considérablement allégés. Le ministère du Travail n’a pas renouvelé la Convention Poussières de Bois mais les autres organismes signataires de la convention ont poursuivi leurs recherches. « Nous estimons qu’il est nécessaire d’apporter des pistes et des explications aux entreprises pour les aider à mieux maîtriser l’exposition. » La dernière en date, Propobois, vise notamment à définir une démarche de progrès pour la réduction de l’exposition aux poussières de bois. « Cette étude a été réalisée par FCBA et l’OPPBTP, dont la collaboration avait été initiée en 2015 dans le cadre de la convention. Ce projet vient d’être finalisé », souligne Lyne Bricka. Propobois a notamment consisté à identifier, caractériser et hiérarchiser différentes sources d’exposition. Grâce à l’analyse des comportements de neuf entreprises des secteurs du bois et de l’ameublement, ce projet a permis, d’une part, de capitaliser des données permettant de mieux définir les groupes d’exposition homogènes (GEH) et, d’autre part, d’appréhender le fonctionnement des appareils en lecture directe sur les poussières de bois. « En clair, il s’agissait de savoir, par exemple, si un appareil en lecture directe pourrait être utilisé par les entreprises pour identifier les situations d’exposition. Il s’agissait aussi d’analyser de manière plus fine et à différents moments de la journée, les émissions de poussières de bois engendrées par tel ou tel poste de travail. Propobois n’apporte pas de solutions toutes faites car les entreprises sont très différentes les unes des autres et les solutions n’existent qu’au cas par cas. Nous essayons avant tout de mieux comprendre et caractériser les situations d’exposition », assure Lyne Bricka.
La journée technique
Ainsi, la filière bois et ameublement a organisé le 29 janvier dernier au CSTB une journée technique qui a eu pour but de présenter les résultats de cette étude aux professionnels et aux pouvoirs publics. « Parmi les professionnels, nous avons inclus les fabricants de machines, car nous avons par exemple réussi à identifier des machines qui produisaient moins de poussières que d’autres. De la même façon, grâce à cette journée, les pouvoirs publics et notamment le ministère du Travail, ont eu accès à toute la connaissance que nous avons désormais de certaines situations d’exposition », explique Gilles Marmoret. Très suivie par les professionnels de la filière (environ 150 représentants d’entreprises étaient là), la journée technique a permis de confirmer la poursuite de la collaboration entre l’OPPBTP et FCBA autour d’études sur les poussières de bois et l’appareillage de mesure, ainsi que la mise en place d’un nouveau logiciel d’ici à 2020 : « Cet outil Web aiderait les entreprises à faire de l’autoévaluation de manière simple », a déclaré Lyne Bricka.
C’est, dans tous les cas, en faisant collaborer tous les acteurs impliqués que la lutte contre les poussières de bois deviendra réellement efficace.
Conception des dispositifs de captage sur machines à bois
Publié par l’INRS en novembre 2018, ce guide est destiné aux constructeurs de machines à bois neuves ainsi qu’aux rénovateurs ou utilisateurs de ces machines. Il traite d’une méthodologie de conception du dispositif de captage des déchets : poussières inhalables préjudiciables à la santé, copeaux, sciures et poussières contribuant au risque incendie, poussières susceptibles d’exploser. Après deux chapitres consacrés à la nature des matériaux usinés et aux caractéristiques de l’émission de poussières, les principes de captage sont présentés et la démarche de conception est décrite. Une série de fiches spécifiques à sept machines à bois regroupe des exemples d’applications de cette démarche de conception.
Émissivité des machines portatives
FCBA a également planché sur l’émissivité en poussières de bois des machines portatives, en partenariat avec l’INRS qui a mis au point un banc d’essais dédié à ce type de mesures. L’étude, menée en 2017 et 2018, avait pour objectif de réaliser des essais sur dix scies circulaires portatives, la finalité étant de communiquer sur leurs performances relatives et de guider les entreprises de transformation du bois dans leur choix de matériel. Les essais ayant été finalisés, la journée technique sur les poussières de bois a permis de rendre publics certains résultats.