Nouveau modèle de contrat de sous-traitance

Après plusieurs mois de travaux, la Capeb, EGF.BTP, la FFB, Scop BTP et le SNSO ont signé fin novembre un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Par rapport à l’édition de 2014, il intègre notamment le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé, dont la carte BTP, le respect des délais de paiement et la prise en compte des nouveaux moyens de communication. Il comporte aussi des précisions utiles : existence ou non d’une période de préparation, délai de visa de l’entreprise principale, délai de contestation des comptes rendus du chantier, date de remise au sous-traitant du PV de réception et, enfin, des précisions sur les dépenses communes.