… malgré la remise en cause du RGE par les artisans
Le 1er décembre, le collectif «RGE… pas comme ça!», composé d’artisans du bâtiment, a déposé un référé en suspension devant le Conseil d’État contre le décret d’application de l’éco-conditionnalité des aides publiques du 16 juillet 2014. Avec ce référé, le collectif, créé le 15 octobre dernier, dénonce une «mise en œuvre catastrophique» du dispositif et de ses textes d’application qui manquent de «sécurité juridique». «Déposer un référé en suspension est […] la seule solution pour attaquer le décret sur l’éco-conditionnalité», explique Jean-Yves Brélivet, administrateur du collectif, qui remet en cause «un gros problème de concurrence, des coûts exorbitants et une gestion administrative trop lourde et complexe pour les artisans». Si cette action aboutit, les membres du collectif proposent une remise à plat du dispositif et suggèrent quelques aménagements comme la reconnaissance des labels Promotelec et Effinergie Rénovation, la validation des acquis ou la labellisation du chantier et non plus de l’entreprise… À suivre.