Le Sénat adopte la loi artisanat, commerce et TPE
Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE a été adopté par le Sénat courant avril. Porté par l’ancienne ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, ce texte répond à quatre objectifs: dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux; favoriser la diversité des commerces dans les territoires; promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans en clarifiant leur statut; simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL. Pour découvrir les principales mesures du projet de loi: www.economie.gouv.fr