La Capeb manifeste pour l'avenir des TPE du bâtiment

La Capeb détaille ses huit priorités dans un manifeste.

Alors que les élections législatives du 7 juillet dernier ont abouti à une Assemblée nationale plurielle, sans majorité absolue, la Capeb interpellait, dès le 19 juin, avec les candidats à la députation et le futur gouvernement, 36 propositions visant à assurer l’avenir des entreprises artisanales.

«Placer les enjeux des entreprises artisanales au cœur de leur future action à l’Assemblée», tel est le souhait de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) qui dévoilait quelques jours avant le premier tour des législatives ses «priorités» d’action. «L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale a mis brutalement à l’arrêt des réformes qui donnaient au secteur des perspectives encourageantes, précise la confédération. Confrontées à une nouvelle période d’incertitude, les entreprises artisanales du bâtiment attendent des […] réponses aux enjeux auxquels elles font face et aux défis qu’elles doivent relever», à l’image de la relance de l’activité des TPE dans un contexte toujours compliqué pour le secteur du neuf. Regroupées dans un manifeste à l’attention des futurs députés et ministres, les 36 propositions «concrètes, constructives et réalistes» sont articulées autour de huit «priorités» détaillées ci-dessous.

1. Prendre en compte la voix des TPE du bâtiment

Modifier les règles de la représentativité patronale en faveur d’un système plus équitable en donnant aux représentants des TPE la possibilité de s’opposer à des accords négociés par les grands groupes.

Créer un «Test TPE» avant toute nouvelle norme afin d’en déterminer les conséquences sur les entreprises artisanales.

2. Simplifier la vie des entreprises artisanales du bâtiment

Systématiser les principes «pensez petit d’abord» et «dites-le-nous une fois» pour éviter aux entreprises de produire plusieurs fois les mêmes documents et informations auprès des nombreux guichets de l’administration.

Simplifier les règles relatives aux formations obligatoires en santé-sécurité au travail dans le bâtiment, en permettant de faire évoluer la durée des formations et le caractère non systématique de leur renouvellement.

Rendre plus accessible aux TPE le système de filière REP Bâtiment, aujourd’hui trop complexe et réservant certaines facilités aux gros acteurs.

3. Permettre le développement économique des entreprises artisanales du bâtiment

Faciliter l’accès aux marchés privés d’ampleur aux entreprises artisanales en permettant d’expérimenter le recours aux GME (groupements momentanés d’entreprises) sans solidarité.

Interdire la sous-traitance en cascade en la limitant à deux rangs.

Lutter contre la fraude aux aides à la rénovation en interdisant notamment aux entreprises non RGE de sous-traiter à des entreprises RGE.

4. Faciliter la mobilisation des TPE du bâtiment pour permettre de massifier la rénovation des logements

Faciliter l’obtention de la qualification RGE pour les TPE par la création d’une voie d’accès par l’expérience, via un contrôle initial sur chantier.

Appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation.

Renforcer les financements dédiés aux aides à la rénovation énergétique des bâtiments.

Adapter les parcours d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov) et à l’accessibilité des logements (MaPrimeAdapt), en permettant l’accès à un parcours de rénovation globale personnalisé, pouvant être initié par un geste simple.

Accompagner les professionnels dans le montage des dossiers d’aides, notamment en pérennisant le programme Oscar et en le déployant sur l’ensemble du territoire.

Mettre en cohérence toutes les aides existantes, unifier la base de données des bénéficiaires, et simplifier leurs procédures pour faciliter le montage et le contrôle des dossiers.

Promouvoir les entreprises formées et labélisées en matière d’accessibilité des logements (Handibat, Silverbat…).

5. Accroître l’accès des entreprises artisanales du bâtiment à la commande publique

Lutter contre le développement des marchés publics globaux qui génèrent une cascade de sous-traitants, de sinistralité et de travail dissimulé.

Garantir et promouvoir le respect de l’allotissement des marchés publics.

Faire respecter strictement les délais de paiement.

Simplifier la plateforme des marchés Chorus Pro afin d’éviter que les entreprises doivent se former avant de pouvoir déposer tout projet de décompte mensuel.

Lutter contre les clauses discriminantes visant à écarter les TPE, notamment en matière environnementale.

Pérenniser et promouvoir le seuil des 100 000 € HT de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux.

6. Lutter efficacement contre la concurrence déloyale sous toutes ses formes

Limiter à 24 mois le régime de la microentreprise en activité principale.

Lutter contre les écodélinquants et les fraudeurs aux aides à la rénovation avec des sanctions fortes et spécifiques.

Réguler et contrôler strictement les plateformes.

Établir que tout travailleur exerçant une activité pour une plateforme soit un travailleur indépendant ou salarié.

Supprimer le détachement de travailleurs au travers de sociétés d’intérim étrangères.

7. Promouvoir l’entretien, la rénovation et la restauration du patrimoine bâti

Renforcer les financements dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine bâti classé, inscrit ou vernaculaire.

Adapter la réglementation relative à l’amélioration énergétique et à l’accessibilité du bâti ancien.

Favoriser le recours à des compétences, savoir-faire et matériaux locaux.

Promouvoir les signes de qualité qui valorisent les savoir-faire des artisans, notamment le CIP (certificat d'identité professionnelle) patrimoine.

8. Soutenir l’attractivité des métiers du bâtiment

Soutenir la promotion des métiers de l’artisanat du bâtiment, notamment auprès des créateurs/repreneurs d’entreprise.

Faciliter les reconversions professionnelles au travers de dispositifs simples et accessibles aux TPE.

Offrir aux nouvelles générations un choix d’orientation professionnelle vers les entreprises de l’artisanat du bâtiment.

Assurer la transformation pérenne du financement de l’apprentissage.

Soutenir l’accompagnement financier des entreprises artisanales pour l’embauche d’apprentis en sanctuarisant le dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Encourager l’innovation des entreprises artisanales.

«Ce manifeste doit, d’une part, contribuer aux travaux de la future représentation nationale et du prochain exécutif pour œuvrer dans l’intérêt de nos entreprises, en grande proximité avec les préoccupations des Français et les besoins des territoires, explique Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Il va, d’autre part, constituer une référence pour nos adhérents et pour les représentants locaux de la Capeb, afin de les accompagner et de les nourrir au mieux dans leur action syndicale quotidienne.»

Il ne reste plus maintenant au gouvernement qu'à en prendre connaissance, puis à l'acter, pour tenter de faire renouer les très petites entreprises du bâtiment avec la croissance et de les accompagner vers un avenir plus serein…