L’invasion continue
Un département sur deux est aujourd’hui concerné par la présence de termites. L’occasion de faire le point sur l’évolution de l’infestation et des obligations réglementaires.
Où en est l’infestation en France?
Nous ne sommes pas égaux face à l’infestation parasitaire. Si certains départements sont relativement épargnés, à l’image du quart Nord-Est de l’Hexagone, d’autres sont plus profondément touchés. C’est notamment le cas des départements littoraux du Sud-Ouest (Pyrénées-Atlantiques, Landes et Gironde), où plus de 75% des communes sont concernées. En Île-de-France, on relève une forte présence des termites dans la petite couronne, et 39 nouvelles communes infestées depuis 2005. En dix ans, la situation nationale ne s’est pas améliorée, avec 700 nouvelles communes touchées et la présence de termites dans plus de 3900 communes à travers l’Hexagone!
Une réglementation ciblée...
Les bois et matériaux dérivés visés par la réglementation doivent respecter au minimum l’un des trois critères suivants: être naturellement résistants aux termites; avoir fait l’objet d’un traitement efficace pendant une durée minimale de dix ans; ou être mis en œuvre de manière apparente, dans un local aménageable ou accessible, pour permettre leur examen visuel, et si besoin leur traitement et/ou leur remplacement (solution non autorisée dans les départements d’outre-mer).
... pour mieux protéger les ouvrages en bois
Dans le neuf, la loi prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des bois et des matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments, ainsi que des mesures de protection avant construction, pour prévenir les infestations de termites souterrains. Cette protection devra s’opérer via des barrières physiques ou physico-chimiques, dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral. Dans l’ancien, le propriétaire a l’obligation de déclarer en mairie la présence de termites et de faire réaliser un état parasitaire dans le cadre d’une vente. Après déclaration, le maire peut prononcer une injonction de diagnostic et/ou de traitement.
Des textes toujours plus exigeants
Avant 1999, en l’absence de réglementation nationale, les préfets et municipalités concernés devaient prendre des arrêtés en vue d’informer les habitants, et de prévenir le risque d’attaque. Le 8 juin 1999, la loi n° 99-471 définit les modalités de mise en œuvre d’une politique de lutte pour protéger acquéreurs et propriétaires d’immeubles. En mai 2006, la réglementation évolue pour prendre en compte la protection des constructions neuves (décret n° 2006-591). Enfin, en novembre 2014, un nouvel arrêté limite le champ d’application de certains articles du Code de la construction et de l’habitation aux seules zones délimitées par arrêté préfectoral, et non plus à l’ensemble du département. Le texte vise la protection des bois de structure et des matériaux à base de bois à vocation structurelle, mis en œuvre lors de la construction de bâtiments neufs ou de travaux d’aménagements.