L’Assemblée nationale statue sur le taux réduit de TVA
Le 13 décembre, les députés ont adopté en seconde lecture l’application du taux réduit de TVA à 5,5, % aux travaux « induits » en rénovation énergétique (enlèvement de vieux parquets, remise en peinture après dépose de menuiseries…) Une mesure chiffrée à 18 millions d’euros par le ministre chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Concernant les autres travaux, le ministre a annoncé la mise en place d’une période transitoire pour le passage de la TVA de 7 à 10 %. Ainsi, le taux de TVA à 7 % restera applicable aux devis acceptés et aux acomptes de 30 % encaissés jusqu'au 1er mars 2014.