L’accessibilité revue pour les ERP
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel le 13 décembre, modifie le code de la construction et de l’habitat concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de certains ERP dans un cadre bâti existant. Il prévoit notamment un assouplissement des normes, dans la continuité du plan de simplification annoncé au mois de juin dernier par la ministre du Logement Sylvia Pinel.
Aperçu de quelques mesures applicables depuis le 1er janvier :
Étages : les bâtiments dont l’entrée comporte un dénivelé ne sont plus tenus d’installer une rampe fixe mais peuvent poser une rampe amovible, automatique ou manuelle. Ils ne sont plus non plus tenus de respecter les normes d’accessibilité aux handicapés pour les étages non accessibles par ascenseur et sont aussi dispensés de respecter ces normes «dès lors que l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir» (pente, largeur de trottoir, différence de niveaux entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment…).
Allées : la tolérance sur les largeurs de passage des allées de circulation principale sera ramenée à 1,20 m au lieu de 1,40 m; celle sur les hauteurs de marches passera à 17 cm au lieu de 16 cm; tandis que les largeurs de portes admises dans le neuf seront de 80 cm, contre 90 cm auparavant.
Ascenseurs : les hôtels une ou deux étoiles ou non classés jusqu’en R+3 n’ont plus l’obligation d’installer un ascenseur s’ils proposent des chambres adaptées aux handicapés, accessibles au rez-de-chaussée.
Parkings : les places de stationnement réservées aux personnes handicapées pourront désormais être «concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface» dans les parkings souterrains ou aériens.