Évolution des taux de TVA
Depuis le 1er janvier, il existe trois nouveaux taux de TVA fixés à 5,5 %, 10 % et 20 %. Dans le secteur du BTP, les taux à appliquer varient selon le type de travaux à réaliser. Le taux réduit à 5,5 % concerne les travaux « principalement éligibles » dans des locaux d’habitation de plus de deux ans pour la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie. Il s’applique également aux travaux induits, « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie ». Le taux intermédiaire à 10 % recouvre tous les autres travaux de rénovation du bâtiment (amélioration, transformation, aménagement, entretien). Enfin, le taux normal passe de 19,6 % à 20 %. Il recouvre tous les travaux qui ne bénéficient ni du taux réduit ni du taux intermédiaire.