13 premières mesures pour les entreprises du BTP

Le 22 septembre, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, réunissait les professionnels du BTP à Bercy pour les premières Assises du bâtiment et des travaux publics. À l’issue d’une journée de rencontres et de pourparlers avec les représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures visant à soutenir les entreprises et à simplifier leur quotidien.

Face à l’inflation grandissante, aux difficultés d’approvisionnements en matériaux et matières premières, et au nécessaire accompagnement des entreprises dans la transition écologique, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, lançait début juillet les premiers travaux des Assises du bâtiment afin d’élaborer «des mesures concrètes, portées par le secteur et pouvant être rapidement mises en œuvre». Après deux mois de travail et de concertation avec les représentants du secteur, et de (très) nombreuses propositions soumises au gouvernement, un premier train de 13 mesures, détaillées ci-dessous, a finalement été présenté le 22 septembre dernier :

Axe 1 renforcer la trésorerie des entreprises

1 Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.

2 L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.

3 Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.

Axe 2 Améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

4 Le gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Une circulaire va préciser dans les tout prochains jours les démarches à entreprendre en la matière, et une fiche pratique est déjà mise en ligne sur le site du ministère.

5 Une mission va être confiée au médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Axe 3 Simplifier les marchés publics

6 La pérennisation à 100000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

7 L’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.

8 Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.

Axe 4 Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

9 La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco-contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière «Responsabilité élargie du producteur» (REP).

10 La mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).

11 La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label «Responsable garant de l’environnement» (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Axe 5 Accélérer la transition écologique dans ce secteur

12 Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.

13 Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.

Des réactions mitigées

Si l’ensemble des participants salue le travail engagé et cette première série de mesures, il regrette cependant que certaines demandes n’aient pas abouties : « Ces assises sont historiques, il n’y a jamais eu de précédent, surtout avec une durée aussi longue. La forme est excellente», souligne Olivier Salleron, président de la FFB. Pour la suite des travaux, la FFB espère notamment obtenir des avancées en matière de simplification des permis de construire et de coup de pouce à MaPrimeRénov’. Sans oublier le sujet de la limitation de la sous-traitance en cascade, «qui n’a pas encore abouti à une mesure concrète».

Pour sa part, la Capeb estime que certaines mesures annoncées «vont dans le bon sens», (augmentation du niveau des avances en marché public, pérennisation du seuil de 100000 € en deçà duquel le gré à gré autorisé, renforcement des contrôles pour lutter contre le travail illégal, mise en place d’une période de tolérance de quatre mois lors de la mise en œuvre de la REP…) et qu’elles constituent «un point de départ» encourageant : «Nous attendons donc avec impatience la suite des travaux pour que des mesures plus ambitieuses puissent être prises», explique le président de la Confédération, Jean-Christophe Repon.

Une «suite» des travaux est d’ores et déjà à l’agenda du gouvernement pour les semaines et les mois à venir afin de «poursuivre le travail et d’aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels», assure Bercy qui prévoit de nouvelles annonces en faveur du BTP d’ici la fin de l’année. À suivre…